Une demande précise, une réponse datée
Choisissez le domaine (école, santé, voyage, activités, écrans), décrivez ce que vous proposez avec les précisions utiles (dates, coût, lieu) et, si besoin, une date de réponse souhaitée. L'autre parent accepte, refuse ou fait une contre-proposition, avec un mot s'il le souhaite. Une seule réponse est possible.
Plus de « je ne t'avais jamais dit oui »
Chaque demande et chaque réponse rejoint l'historique de l'espace, qui ne se modifie pas. Les deux parents peuvent s'y référer, et le transmettre à leur avocat ou médiateur dans un relevé daté.
Actes usuels et non usuels
Les actes du quotidien (une sortie, un rendez-vous de routine) peuvent être faits par un seul parent ; les décisions importantes demandent l'accord des deux. La frontière n'est pas toujours évidente : en cas de doute, mieux vaut demander, et un professionnel du droit pourra vous éclairer.
Questions fréquentes
Quelles décisions demandent l'accord des deux parents ?
Avec l'autorité parentale conjointe, les décisions importantes (actes dits « non usuels ») se prennent à deux : changement d'école, orientation, intervention médicale non urgente, sortie du territoire… En cas de doute, demandez conseil à un professionnel du droit.
Que faire si l'autre parent ne répond pas ?
Vous pouvez fixer une date de réponse souhaitée. La demande et l'absence de réponse restent visibles dans l'historique et peuvent figurer dans un relevé pour votre avocat.
Peut-on proposer autre chose qu'un oui ou un non ?
Oui : l'autre parent peut faire une contre-proposition, qui repart dans l'autre sens pour accord.