Politique de confidentialité
Version du 10 novembre 2026
L'essentiel
- Nous collectons le minimum : ni position, ni dossier médical, ni adresse postale.
- Données des espaces stockées dans l'Union européenne. Aucune publicité, aucune revente.
- Vos brouillons restent privés ; les e-mails ne contiennent ni nom d'enfant ni message.
- Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte à tout moment, depuis « Mon compte ».
Responsable du traitement
[à compléter], [à compléter]. Pour toute question relative à vos données : le formulaire de contact (sujet « Données personnelles »).
Données traitées
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, date de création, sessions (adresse IP et navigateur) | Fournir le service, sécuriser les connexions | Exécution du contrat |
| Espace familial | Pseudonymes des parents, initiales ou pseudonymes des enfants, fuseau horaire | Organiser la garde | Exécution du contrat |
| Planning et décisions | Créneaux de garde, demandes d'échange, réponses, historique | Organiser la garde, garder une trace claire | Exécution du contrat |
| Frais | Dates, libellés, montants, justificatifs facultatifs | Partager les dépenses des enfants | Exécution du contrat |
| Messagerie | Messages et accusés de lecture | Permettre aux parents d'échanger | Exécution du contrat |
| Professionnels | Adresse e-mail du professionnel invité, relevés transmis | Transmettre des éléments à son avocat | Exécution du contrat |
| Liste d'attente | Adresse e-mail, profil | Prévenir de l'ouverture du pilote | Consentement |
| Contact | Adresse e-mail, message, empreinte de l'adresse IP | Répondre, limiter les abus | Intérêt légitime |
| Mesure d'usage | Étapes franchies (invitation envoyée, décision prise), sans aucun contenu | Améliorer le service | Intérêt légitime |
| Fiche enfant | École, activités, tailles, contacts (nom, lien, téléphone) | Partager les informations utiles entre les deux parents | Exécution du contrat |
| Aide à la rédaction (IA) | Texte du message en cours d'écriture, au moment où vous demandez une relecture | Proposer une formulation plus apaisée ; le texte n'est pas conservé et ne sert pas à entraîner de modèle | Consentement, retirable dans Paramètres |
| Journal personnel | Notes datées écrites par un parent (faits, échanges, frais avancés), visibles par lui seul | Garder une trace personnelle, transmise seulement à l'initiative de son auteur | Exécution du contrat |
| Documents | Fichiers déposés dans le coffre-fort (jugement, pièces d'identité, attestations…), titre, catégorie, validité | Conserver et, si vous le choisissez, partager vos documents avec l'autre parent ou votre avocat | Exécution du contrat |
| Santé des enfants | Médecin, allergies, traitements, PAI, vaccins, rattachement Sécurité sociale et mutuelle | Partager les informations de santé utiles entre les deux parents | Consentement explicite de chaque parent (RGPD, art. 9), retirable à tout moment |
Qui voit quoi
- Les éléments partagés d'un espace sont visibles par les deux parents de cet espace, avec les mêmes droits.
- Les brouillons de planning, les justificatifs et documents marqués « privés » et le journal personnel ne sont visibles que par leur auteur.
- Un professionnel invité ne voit que les relevés que le parent lui transmet ; ces relevés peuvent contenir des messages de l'autre parent. L'autre parent est informé de la transmission, sans le détail.
- Les e-mails de notification ne contiennent qu'un lien qui exige d'être connecté.
- Les informations de santé des enfants ne sont visibles qu'aux parents qui ont donné leur accord ; elles sont chiffrées dans la base de données et chacun des deux parents peut les effacer à tout moment. Elles ne sont jamais transmises à un professionnel sans l'action du parent.
Sous-traitants et transferts
Hébergement, base de données, stockage des fichiers, envoi des e-mails et aide à la rédaction (Workers AI, sur demande) : Cloudflare, Inc. La base de données et les fichiers des espaces sont stockés dans l'Union européenne. Le traitement des requêtes peut avoir lieu dans d'autres centres de données du réseau Cloudflare ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis auquel Cloudflare adhère.
Durées de conservation
- Compte et espaces : tant que le compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment.
- Invitations non acceptées : expirent au bout de 7 jours.
- Accès d'un professionnel : un an au plus, retirable à tout moment.
- Liste d'attente : jusqu'à l'ouverture du pilote, et au plus 12 mois.
- Codes de connexion : 10 minutes. Sessions : 30 jours sans activité.
Quitter un espace, supprimer son compte
- Quitter un espace (Paramètres) coupe immédiatement votre accès et vos notifications, et retire vos demandes, dépenses en attente et accès professionnels. L'historique des décisions déjà prises reste consultable par l'autre parent.
- Supprimer votre compte (Mon compte) efface votre adresse e-mail, vos sessions, vos brouillons, vos justificatifs privés et les accès que vous avez accordés. Si l'autre parent utilise toujours l'espace, les éléments partagés (décisions, messages, dépenses) lui restent accessibles mais sont détachés de votre identité : vous y apparaissez comme « Parent (compte supprimé) ». Si personne d'autre n'utilise l'espace, il est entièrement effacé, fichiers compris.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. L'export de vos données et la suppression de votre compte se font directement depuis « Mon compte » ; pour les autres demandes, écrivez-nous. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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