Comment est calculée la pension alimentaire ?
La table de référence du ministère de la Justice part du revenu mensuel net imposable du parent qui verse la pension. On en retire un minimum vital de 652,00 €, puis on applique un pourcentage par enfant, qui dépend du nombre d'enfants et du temps que chacun passe chez ce parent. Le montant obtenu est ensuite multiplié par le nombre d'enfants.
Exemple : un parent gagne 2 000 € nets imposables par mois, deux enfants vivent chez l'autre parent et il les accueille un week-end sur deux et la moitié des vacances. Revenu retenu : 2 000 − 652 = 1 348 €. Taux pour deux enfants en droit de visite classique : 11,5 %. Pension : 155,02 € par enfant, soit 310,04 € par mois.
Le barème officiel : taux par enfant
| Enfants | Droit de visite réduit | Droit de visite classique | Résidence alternée |
|---|---|---|---|
| 1 | 18 % | 13,5 % | 9 % |
| 2 | 15,5 % | 11,5 % | 7,8 % |
| 3 | 13,3 % | 10 % | 6,7 % |
| 4 | 11,7 % | 8,8 % | 5,9 % |
| 5 | 10,6 % | 8 % | 5,3 % |
| 6 | 9,5 % | 7,2 % | 4,8 % |
Source : Table de référence du ministère de la Justice (justice.fr), mise à jour du 2 avril 2024.
Garde alternée : faut-il payer une pension ?
Oui, cela peut arriver. La résidence alternée n'efface pas les écarts de revenus entre les parents : le barème prévoit un taux réduit (9 % pour un enfant) pour le parent qui gagne davantage. Les parents peuvent aussi convenir de ne pas prévoir de pension et de partager directement certains frais.
Ce que le barème ne prend pas en compte
- Les charges particulières de chaque parent (logement, autres enfants à charge, dettes) et les besoins spécifiques des enfants.
- Les revenus du parent qui reçoit la pension.
- Les frais exceptionnels (voyage scolaire, orthodontie, permis…), souvent partagés à part selon le jugement ou la convention. FamilleCo permet de les partager et suivre entre parents.
Le juge aux affaires familiales tient compte des ressources de chacun et des besoins des enfants : le barème lui sert de repère, il n'est pas tenu de l'appliquer.
Revalorisation et impayés
La pension peut être indexée pour suivre le coût de la vie : le jugement ou la convention précise alors l'indice et la date de revalorisation. En cas d'impayé, l'agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA), rattachée à la CAF et à la MSA, peut intervenir : pension-alimentaire.caf.fr.
Questions fréquentes
Comment calculer une pension alimentaire ?
Selon la table de référence du ministère de la Justice : on retire 652 € (minimum vital) du revenu mensuel net imposable du parent qui verse la pension, puis on applique un pourcentage par enfant qui dépend du nombre d'enfants et du mode de garde, et on multiplie par le nombre d'enfants.
Quel est le montant de la pension pour un enfant ?
Pour un enfant, le barème retient 18 % du revenu après minimum vital en droit de visite réduit, 13,5 % en droit de visite classique et 9 % en résidence alternée. Avec 2 000 € de revenu, cela donne environ 243 €, 182 € ou 121 € par mois.
Y a-t-il une pension alimentaire en garde alternée ?
Elle est possible lorsque les revenus des parents sont différents : le barème prévoit un taux propre à la résidence alternée. Les parents peuvent aussi convenir de partager directement les frais sans pension.
Le juge est-il obligé d'appliquer le barème ?
Non. Le barème est une grille indicative à laquelle le juge et les parents peuvent se référer. Le juge aux affaires familiales fixe la pension selon les ressources de chacun et les besoins des enfants.
Que faire en cas de pension impayée ?
L'agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA), rattachée à la CAF et à la MSA, peut verser la pension et la recouvrer auprès du parent débiteur : pension-alimentaire.caf.fr.