Séparation avec enfants : les premières démarches, dans l'ordre

Quel que soit votre statut (mariés, pacsés ou en union libre), il faut organiser l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la pension alimentaire.

• Si vous êtes d'accord : rédigez une convention parentale, que le juge peut homologuer, gratuitement sans avocat.
• Sinon : la médiation familiale (hors violences), ou une demande au juge aux affaires familiales (Cerfa n° 11530*11).

Pour préparer le planning, notre générateur de planning de garde est gratuit ; pour estimer une pension, voir le simulateur.

Déclarez la séparation rapidement, sans attendre de document officiel : sur « Mon Compte » à la Caf, ou via le service « Déclarer un changement de situation » à la MSA. Cela vaut pour les couples mariés, pacsés et concubins. Une déclaration tardive peut entraîner des sommes versées à tort, à rembourser. En garde alternée, voir aussi le partage des allocations familiales.

Signalez le divorce ou la rupture du Pacs dans les 60 jours, depuis votre espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » (ou par courrier au service des impôts). Un nouveau taux est calculé sur vos seuls revenus.

L'année de la séparation, chacun dépose sa propre déclaration, avec ses revenus et charges pour l'année entière. Les ex-conjoints restent solidaires des impôts des années d'imposition commune. Pour les enfants, voir impôts et garde alternée.

Pour garder votre nouvelle adresse confidentielle, impots.gouv.fr conseille de ne la communiquer qu'à la prochaine déclaration : sinon, elle apparaît sur les documents fiscaux communs.

• Mariés : chaque époux est cotitulaire du bail. Celui qui part reste tenu du loyer jusqu'à la fin de son préavis ou jusqu'à la mention du divorce à l'état civil. Si les deux veulent rester, le juge décide.
• Pacsés : la solidarité dure jusqu'à la fin du Pacs ou jusqu'au départ définitif de l'autre partenaire.
• En union libre : avec une clause de solidarité, celui qui donne congé reste redevable ; un concubin qui n'a pas signé le bail n'a aucun droit sur le logement.
• En cas de violences, la victime peut donner congé avec un préavis d'un mois, sur justificatif (ordonnance de protection, condamnation…).

La séparation ne ferme pas le compte joint. Vous pouvez le clôturer ensemble ; l'un peut demander sa transformation en compte indivis (qui fonctionne avec la signature de tous), ou s'en retirer en le dénonçant à la banque par lettre recommandée.

L'Assurance maladie recommande de rattacher l'enfant à la carte Vitale des deux parents : depuis le compte ameli, ou avec le formulaire S3705. Côté mutuelle, si le parent qui présente la carte Vitale n'est pas celui dont la mutuelle couvre l'enfant, il faut transmettre le décompte à cette mutuelle.

À l'école, mettez à jour la fiche de renseignements avec les deux adresses : l'établissement transmet les mêmes informations à chaque parent. Pour ranger les papiers des enfants au même endroit, voir le coffre-fort de documents.