Garde alternée : à partir de quel âge, et sur quels critères ?

Non. La résidence de l'enfant « peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux » (article 373-2-9 du Code civil), sans condition d'âge. Le choix se fait dans l'intérêt de l'enfant, en tenant compte de son âge, de la continuité de sa scolarité et de sa vie sociale.

Le temps passé chez chaque parent n'a pas à être identique, mais il doit être équitable : l'alternance n'est pas forcément une semaine sur deux. Elle suppose une bonne organisation, une capacité d'entente et des domiciles proches.

Les recommandations du type « pas d'alternance avant 3 ans » ne figurent dans aucun texte officiel. Chaque situation est examinée par le juge au cas par cas.

Quand il fixe les modalités de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération (article 373-2-11 du Code civil) :

1. 1

   La pratique antérieure

   Ce que les parents faisaient jusque-là, ou les accords qu'ils avaient conclus.
2. 2

   Les sentiments de l'enfant

   Ceux qu'il a exprimés, notamment lors d'une audition.
3. 3

   L'aptitude de chaque parent

   À assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre.
4. 4

   Les expertises

   Leurs résultats, en tenant compte notamment de l'âge de l'enfant.
5. 5

   Les enquêtes sociales

   Les renseignements recueillis, le cas échéant.
6. 6

   Les pressions ou violences

   Physiques ou psychologiques, exercées par un parent sur l'autre.

Cette liste n'est pas limitative. Le juge peut aussi confier une enquête sociale à une personne qualifiée ; un parent qui en conteste les conclusions peut demander une contre-enquête.

À la demande d'un parent, ou en cas de désaccord, le juge peut ordonner une résidence alternée à titre provisoire, pour une durée qu'il détermine. À l'issue, il statue définitivement. Un mode de garde déjà fixé peut être changé à tout moment par accord ; en cas de désaccord, il faut justifier de circonstances nouvelles, comme un rapprochement des domiciles.

L'enfant ne choisit jamais sa résidence, quel que soit son âge. Mais s'il est capable de discernement (le juge l'apprécie au cas par cas : âge, maturité, compréhension), il peut demander à être entendu. Il peut écrire lui-même au juge, sur papier libre ; les parents doivent l'informer de ce droit.

Si c'est l'enfant qui le demande, le juge ne peut refuser que pour défaut de discernement. L'enfant peut être entendu seul, avec un avocat (l'aide juridictionnelle est alors de droit) ou avec une personne de son choix. Le juge n'est pas tenu de suivre son avis.

La résidence alternée ne supprime pas automatiquement la pension : elle peut rester due si les ressources des parents sont différentes. Pour une estimation selon le barème, voir notre simulateur de pension alimentaire.