Coparentalité conflictuelle : se protéger, protéger l'enfant, et garder le lien

Dans certaines séparations, chaque échange ravive le conflit. Garder le lien de l'enfant avec ses deux parents ne veut pas dire tout se dire : on peut s'en tenir à l'écrit, aux faits concernant l'enfant, et à des demandes précises avec une réponse claire.

C'est ce que permet FamilleCo : des messages apaisés (pré-messages neutres, relecture du ton), des décisions à deux et des échanges de planning qui se valident d'un geste, sans appel. Ces choix d'organisation ne sont pas une notion juridique : en cas de blocage, c'est le juge qui tranche.

• 17Police ou gendarmerie, en cas de danger immédiat
• 112Numéro d'urgence européen
• 114Urgence par SMS, si vous ne pouvez pas parler
• 3919Violences Femmes Info : écoute et orientation, 24 h/24
• 116 006Aide aux victimes
• 3039Points-justice : information juridique gratuite

En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112, ou envoyez un SMS au 114 si vous ne pouvez pas parler. Le 3919 (Violences Femmes Info) écoute et oriente, gratuitement, anonymement, 24 h/24 ; ce n'est pas un numéro d'urgence. Le 116 006 aide les victimes.

Le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection lorsque des violences mettent en danger la victime ou les enfants, y compris de la part d'un ex-conjoint, ex-partenaire de Pacs ou ex-concubin, même sans cohabitation. Aucune plainte préalable n'est exigée (requête : Cerfa n° 15458*07). Le juge statue dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de l'audience ; les mesures durent jusqu'à 12 mois depuis juin 2024, et peuvent être prolongées si une procédure de divorce ou relative à l'autorité parentale est engagée.

Elle peut notamment interdire tout contact, attribuer le logement, fixer les modalités de l'autorité parentale et du droit de visite, et autoriser à dissimuler son adresse. Son non-respect est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Depuis la loi du 13 juin 2024, une ordonnance provisoire de protection immédiate peut aussi être délivrée en 24 heures, à la demande du procureur.

1. 1

   Ordonnance provisoire de protection immédiate24 h

   Depuis la loi du 13 juin 2024, à la demande du procureur.
2. 2

   Décision sur l'ordonnance de protection6 jours au plus

   À compter de la fixation de la date d'audience. Aucune plainte préalable n'est exigée.
3. 3

   Durée des mesures12 mois au plus

   Prolongeables si une procédure de divorce ou relative à l'autorité parentale est engagée.

Le harcèlement d'un conjoint ou d'un ex-conjoint (propos ou comportements répétés qui dégradent ses conditions de vie) est un délit, puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, davantage si un mineur y a assisté.

Lorsque les rencontres ou les remises de l'enfant sont difficiles, le juge peut décider qu'elles se déroulent dans un espace de rencontre : un lieu neutre, agréé par le préfet, où l'enfant voit son parent en sécurité. Le juge fixe la durée de la mesure et la fréquence des rencontres ; la participation éventuelle reste symbolique. Il peut aussi prévoir la remise de l'enfant avec l'assistance d'un tiers de confiance.

La médiation familiale aide beaucoup de parents à sortir d'un conflit. Mais la loi l'exclut lorsque des violences sont alléguées par un parent sur l'autre ou sur l'enfant, ou en cas d'emprise manifeste : le juge ne peut alors ni la proposer, ni ordonner un entretien avec un médiateur.

Le juge peut prononcer une astreinte et une amende civile jusqu'à 10 000 € contre le parent qui fait obstacle, de façon grave ou renouvelée, à l'exécution de sa décision. Ne pas remettre l'enfant est un délit (voir le droit de visite). Gardez des traces datées : c'est le rôle du journal privé et du relevé PDF vérifiable de FamilleCo.

Les points-justice proposent des permanences gratuites de professionnels du droit, notamment en droit de la famille et sur les violences conjugales ; le 3039, gratuit et anonyme, oriente vers le plus proche. L'aide juridictionnelle peut prendre en charge les frais d'avocat sous conditions de ressources (en 2026, aide totale jusqu'à 12 957 € de revenu fiscal de référence pour une personne seule) ; une aide provisoire est possible pour demander une ordonnance de protection.